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Legal notices
Conformément aux dispositions des articles de loi sur le numérique Suisse, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site de CARUGATI AUTOMOBILES SA les présentes mentions légales.
Le CARUGATI AUTOMOBILES SA est accessible à l’adresse suivante : https://www.carugati.ch (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
CARUGATI AUTOMOBILES SA se réserve de modifier les conditions d’utilisation du Site en tout temps.
ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES
En vertu des articles de Loi pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A.Editeur du site
Le site est édité par :
CARUGATI AUTOMOBILES SA
ayant son siège social à l’adresse suivante :
Rte de la Galaise 14
1228 Plan-les-Ouates, Suisse
et immatriculée au numéro suivant :
registre du commerce : CH-660.0.075.988-3
Capital social : 100’000 CHF
Téléphone : +41 22 884 34 44
Adresse e-mail : info@carugati.ch
ci-après « l’Éditeur »
B. Directeur de publication
La Direction de publication est dirigée par Monsieur Fabrizio Carugati :
Adresse e-mail de contact : info@carugati.ch
ci-après « le Directeur de publication »
D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site de CARUGATI AUTOMOBILES SA.
ci-après les « Utilisateurs »
ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi suisse. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux suisse conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 4 - CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : info@carugati.ch, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
